Le dispositif de l'article 9.1 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

9.1.1 Rupture du contrat à durée indéterminée

Le dispositif de l'article 9.1.1 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

9.1.2 Départ volontaire du salarié à la retraite

Le dispositif de l'article 9.1.2 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.

9.1.3 Mise à la retraite par l'employeur

Le dispositif de l'article 9.1.3 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA (IDCC 7024) du 15 septembre 2020 s'applique.