Gard (ex-IDCC 9302 et 9301) Accords collectifs territoriaux du 9 décembre 1963 et du 1er avril 2003 concernant les exploitations agricoles cadres et non cadres (Accord du 28 février 2025)

En vigueur depuis le 01/03/2025En vigueur depuis le 01 mars 2025

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Article 8.4

En vigueur

Travail à façon et à la tâche


Les parties décident de l'application de code du travail et du code rural.