Le présent accord territorial détermine les rapports entre les employeurs et l'ensemble des salariés de toutes les exploitations et entreprises agricoles du département du Gard.

1.1.1 Obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail

Dans la mesure où le présent accord territorial a vocation à essentiellement s'appliquer auprès de très petites entreprises, les organisations syndicales estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et qu'ainsi ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.