Conformément aux exigences légales et conventionnelles, et particulièrement en application de l'accord d'objectifs du 15 novembre 2016 sur la restructuration de la négociation collective de l'interbranche agricole, les organisations syndicales de salariés et professionnelles ont créé un dispositif conventionnel national commun à toutes les régions et à toutes les activités professionnelles de la branche professionnelle production agricole et de la branche professionnelle CUMA, signé le 15 septembre 2020 et dont l'arrêté d'extension du 2 décembre 2020 a été publié au Journal officiel le 10 janvier 2021 (IDCC 7024).

Son entrée en vigueur le 1er avril 2021 n'ayant pas pour effet de faire disparaitre les anciennes conventions collectives territoriales, qui deviennent des accords territoriaux étendus, certaines dispositions dont celles plus favorables pour les salariés continuent à s'appliquer.

Les organisations syndicales rappellent leur fort attachement au dialogue social territorial, pour notamment valoriser les métiers de l'agriculture en fonction de leur contexte local et renforcer l'attractivité des métiers, avec le souci de clarification et de simplification de lecture des textes. La coexistence de plusieurs textes sur les mêmes thématiques pouvant être une source d'incompréhension et d'erreurs, les organisations syndicales de salariés et professionnelles agricoles du département du Gard se sont rencontrées pour adapter les dispositions contenues dans les deux accords territoriaux étendus de la production agricole du Gard (IDCC 9301 et IDCC 9302) au regard des dispositions de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA.

Le présent accord, regroupant les deux IDCC 9301 et 9302, issu d'un travail de rapprochement et de comparaisons des textes, organise l'architecture des dispositions qui s'appliquent dans le département du Gard tout en respectant l'architecture de la convention collective nationale.