L'article 3 de l'annexe est modifié comme suit :

« La formule de répartition retenue de la participation correspond à la formule suivante de l'accord de branche :

Cocher la case correspondante :
□   Option 1 :

RSP individuelle = RSP / Nombre de bénéficiaires × Durée annuelle individuelle de travail / 1 607 heures

□   Option 2 :

RSP individuelle = RSP × Salaire individuel annuel brut / Masse salariale annuelle brute des bénéficiaires

□   Option 3 :

RSP individuelle = RSP / Nombre de bénéficiaires »