Article 3
Justifications de l'absence de stipulations pour les entreprises de moins de 50 salariés
Conformément à l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires considèrent que les entreprises de presse indépendantes étant composées à une très large majorité de petites et de très petites entreprises, le présent accord a été négocié en tenant compte des intérêts spécifiques des entreprises de moins de 50 salariés et de leur réalité économique et sociale.