Le présent accord s'applique uniquement aux entreprises de presse indépendantes membres du Spiil.

Les entreprises de presse indépendantes, membres du Spiil, qui sont concernées par les dispositions d'un accord étendu pour leur famille de presse (magazine, presse spécialisée ou certaines grilles de presse locale et régionale) doivent respecter le principe de faveur, c'est-à-dire qu'elles doivent adopter les mesures de cet accord qui sont les plus avantageuses pour leurs employés par rapport à celles des accords étendus.

Les parties signataires rappellent que le CDD d'usage n'est pas possible pour les journalistes.