Accord du 22 mai 2025 relatif à la révision de la grille de classification

Article 5

En vigueur

Grille de classification selon critères (voir tableau en annexe 1)

La grille de classification des emplois a pour objet de fixer les règles de classement des emplois et favoriser l'évolution professionnelle de chaque salarié(e), quelle que soit la nature de son contrat de travail et son statut initial.

Dans la branche HPA, elle est fondée sur 3 critères principaux :

1. Le type d'activité et le niveau de technicité : ce critère caractérise le niveau de complexité des tâches et opérations demandé à l'intéressé(e)s, ainsi que l'étendue des techniques et savoirs-faire à mettre en œuvre ;

2. La responsabilité et l'autonomie : ce critère correspond au niveau de liberté dont dispose le ou la salarié(e)s dans l'accomplissement de son travail dans le cadre des directives générales ou particulières données par son responsable hiérarchique ou l'employeur. Il permet d'évaluer la fréquence des contrôles et des interventions hiérarchiques ;

3. Les compétences requises en termes de formation et/ou d'expérience professionnelle : il s'agit d'exprimer un seuil de connaissances nécessaire, que celui-ci soit acquis par la formation initiale ou la formation durant la vie professionnelle, ou par l'expérience professionnelle.

Pour information, il est fait référence à la nouvelle nomenclature des certifications professionnelles de l'éducation nationale (EN) :
– niveau 1 correspond à la maîtrise des savoirs de base ;
– niveau 2 atteste la capacité à effectuer des activités simples et résoudre des problèmes courants à l'aide de règles et d'outils simples en mobilisant des savoir-faire professionnels dans un contexte structuré ;
– niveau 3 correspond à l'ancien niveau V (CAP) ;
– niveau 4 correspond à l'ancien niveau IV (Bac ou équivalent) ;
– niveau 5 correspond à l'ancien niveau III (Bac + 2) ;
– niveau 6 correspond à l'ancien niveau II (licence, Bac + 3 ou Bac + 4, maîtrise ou équivalent) ;
– niveau 7 correspond au niveau d'un master (ancien niveau I, Bac + 5) ;
– niveau 8 correspond au niveau d'un doctorat.