Avenant n° 105 du 28 mai 2025 relatif à la contribution conventionnelle formation professionnelle

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Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Article 6

En vigueur

Entrée en vigueur

Le présent accord est applicable à compter 1er janvier 2026.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant dans les meilleurs délais.

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