Avenant n° 1 du 5 mars 2025 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur étendu

Le présent avenant a pour objet de modifier les taux de cotisations à compter du 1er janvier 2025.

Cet avenant annule et remplace l'avenant n° 1 du 5 novembre 2024.