Avenant n° 3 du 16 avril 2025 à l'accord du 21 septembre 2015 relatif au régime de couverture complémentaire de frais de santé

En vigueur depuis le 01/01/2025En vigueur depuis le 01 janvier 2025

Article

En vigueur


Considérant la volonté des partenaires sociaux de pérenniser le régime santé, les parties décident de procéder à un ajustement du taux de cotisations à compter du 1er janvier 2025. Les parties conviennent de modifier les termes de l'article 5 intitulé « Prestations et cotisations du régime de couverture complémentaire de frais de santé » de l'accord frais de santé du 21 septembre 2015 à la convention collective nationale de l'industrie et services nautiques, comme suit.