Article 1er
Modification du premier alinéa de l'article 1.1 « Champ d'application »
Le premier alinéa de l'article 1.1 est ainsi modifié comme suit :
« Les dispositions de cet accord s'appliquent à la fois aux entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012 et de la convention collective nationale des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 ».