Un arrêté de fusion administrative du 3 juin 2024 portant fusion des champs conventionnels de la convention collective des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé (IDCC 1987), branche fusionnée, vers la convention collective des 5 branches industries alimentaires diverses (IDCC 3109), branche de rattachement, a été publié au Journal officiel le 19 juin 2024.

L'avenant n° 25 relatif à l'emploi des personnes en situation de handicap du 27 septembre 2024 a été initialement négocié et signé dans le périmètre des 5 branches IAD, sans le syndicat des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé.

Les parties au présent accord souhaitent élargir le champ d'application de cet avenant n° 25 pour en faire un accord de « grand champ » intégrant ainsi le syndicat des pâtes alimentaires sèches et couscous non préparé.

Le présent accord modifie donc les parties signataires ainsi que l'article 1.1 « Champ d'application » de l'avenant n° 25, l'ensemble des autres dispositions restant inchangées.