Le premier alinéa de l'article 1.1 est ainsi modifié comme suit :

« Les dispositions de cet accord s'appliquent aux entreprises de 20 salariés et plus, soumises à l'obligation d'emploi de personnes en situation de handicap, entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale des 5 branches industries alimentaires diverses du 21 mars 2012, y compris la branche fusionnée des pâtes alimentaires sèches et du couscous non préparé du 3 juillet 1997 ».