Annexe 2
Modèle de clause dédiée aux artistes jouant des scènes d'intimité ou à caractère sexuel

L'accord de l'artiste-interprète à jouer différents types de scènes d'intimité ou à caractère sexuel doit être préalablement recueilli par écrit au moyen, par exemple, de la clause-type ci-après. Chaque entreprise reste libre de rédiger la clause qu'elle insère dans ses contrats de travail, la reprise de cet exemple n'est pas obligatoire. Des clauses d'intimité plus précises peuvent être proposées, notamment en lien avec le coordinateur d'intimité lorsqu'il y en a un.

« Je soussigné(e), ………… (à compléter).

Atteste avoir pris connaissance du scénario du programme audiovisuel (à compléter) et de l'ensemble des scènes susceptibles d'être qualifiées comme « scènes d'intimité », au sein desquelles j'interprèterai le rôle de………… (à compléter).

Je reconnais avoir compris l'ensemble des informations qui m'ont été délivrées et j'ai pu poser toutes les questions nécessaires à leur bonne compréhension.

J'ai pris bonne note que je peux demander la présence d'un coordinateur d'intimité et je confirme :
– souhaiter la présence d'un coordinateur d'intimité ;
– ne pas souhaiter la présence d'un coordinateur d'intimité.

Si je ne souhaite pas la présence d'un coordinateur d'intimité, j'ai pris bonne note que la société de production garde la possibilité d'engager un coordinateur d'intimité de sa propre initiative ou à la demande d'un(e) autre comédien(ne).

Je n'ai pas été contraint(e), ni influencé(e) pour donner mon consentement.

Je m'estime désormais suffisamment éclairé(e) pour prendre une décision en toute connaissance de cause et j'accepte d'interpréter les scènes suivantes décrites au scénario :
(à lister et compléter) scène de sexe simulée / scène de tension sexuelle et/ou comportant des caresses / contact avec une partie sexuée du corps / scène de baiser / scène de violence physique ou psychologique / scène dénudée / scène de nu intégral.

Je comprends que mon consentement est spécifique aux scènes précitées et ne s'étend pas à toute modification ultérieure de ces scènes qui impliquerait un nouveau consentement de ma part.

Je m'engage à informer la production par écrit, dans un délai de dix jours avant le début du tournage, des scènes devant être joué par une doublure.

Si une doublure est engagée pour jouer à ma place des scènes à caractère sexuel ou si des effets informatiques sont utilisés pour me remplacer physiquement en tout ou partie dans ce type de scène, je conserve la faculté de refuser l'utilisation de ces images.

Je suis informé(e) qu'à tout moment je pourrai retirer mon consentement.

Date………… , nom………… , prénom………… , signature ».

Un exemplaire de ce document est remis à l'artiste, un autre exemplaire est conservé par l'employeur.

« Droit au retrait

Je soussigné(e), ………… (à compléter).

Souhaite retirer mon consentement donné en date le (date) pour l'interprétation des scènes suivantes : ………… (à compléter).

Date, nom, prénom, signature ».