Les témoignages de victimes de violences et harcèlements sexistes et sexuels (VHSS) ont mis en lumière des réalités subies par les salariés et longtemps occultées dans le monde du travail.

Cette libération de la parole a permis de prendre en compte ce phénomène existant notamment dans le secteur de la production audiovisuelle. Plusieurs dispositifs ont été mis en place pour lutter contre les faits de violence et harcèlement sexistes et sexuels depuis 2020 tant au niveau de la branche professionnelle qu'au niveau interbranches et multiprofessionnel.

En mars 2022, les partenaires sociaux de la production audiovisuelle en collaboration avec leurs homologues de la production cinématographique et publicitaire et le collectif 50/50 ont publié un kit de prévention des VHSS dans l'audiovisuel et le cinéma donnant des repères et outils aux entreprises et aux salariés pour prévenir, signaler réagir et traiter les situations à risque et les signalements de VHSS.

Afin de poursuivre la lutte contre les VHSS et parfaire l'efficience des initiatives prises en tenant compte de la structuration des entreprises de la branche (majoritairement des entreprises de moins de cinquante salariés), de l'hétérogénéité des programmes audiovisuels produits par ces entreprises, de la nature des emplois y afférents (majoritairement des contrats à durée déterminée d'usage conclus pour réaliser ces programmes pour quelques jours, semaines ou mois), les partenaires sociaux de la branche de la production audiovisuelle ont souhaité conclure le présent accord.

Cet accord met particulièrement l'accent sur la prévention des VHSS et a notamment vocation à :
– permettre à tous les intéressés de s'approprier les définitions légales, d'identifier les tiers de confiance et les outils existants ;
– favoriser une prise de conscience des enjeux liés aux VHSS par les collectifs de travail ;
– améliorer la prévention et le traitement VHSS, notamment par la formation des équipes techniques et artistiques ;
– adapter les mesures de prévention afin de prendre en compte les risques spécifiques à certains métiers, notamment en créant par voie conventionnelle un rôle de référent VHSS pour les programmes audiovisuels ou en définissant des préconisations pour l'organisation des castings et le tournage de scènes d'intimité ;
– renforcer le rôle du comité central d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la branche (CCHSCT) ;
– organiser le suivi et l'adaptation de l'accord.

Le présent accord collectif est complété par un autre accord sur les conditions d'emploi des artistes de moins de 16 ans et aux dispositifs de protection dédiés.