Pour matérialiser l'engagement de la branche en matière de lutte contre tout sexisme ou agissement sexiste, une note d'information et de sensibilisation sera élaborée par la branche, et plus particulièrement par l'observatoire prospectif des métiers de la branche de la sécurité privée, et diffusée par toutes les entreprises du secteur de la prévention-sécurité au moment de l'entrée en vigueur du présent avenant.

En outre, afin de porter à la connaissance des entreprises et de l'ensemble des salariés de la branche les avancées conventionnelles du présent avenant, une note d'information et de sensibilisation au format A4 recto-verso sera élaborée par la branche et diffusée par les entreprises.

(1) Article étendu sous réserve du respect des dispositions combinées des articles L. 2241-1, L. 4112-2, L. 1153-5 et L. 1153-5-1 du code du travail, lesquelles prévoient l'ensemble des obligations qui incombent à l'employeur en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.  
(Arrêté du 6 février 2026 - art. 1)