L'article 8 intitulé « Cadres en forfait jours de leur temps de travail » est complété de 3 sous-articles afin de déterminer le salaire journalier de référence, de prévoir la valorisation des absences et d'encadrer le calcul des jours travaillés en cas d'entrée ou de sortie en cours de période de référence.

Ces sous-articles sont insérés comme 8.8,8.9,8.10 et 8.11. Les anciens sous-articles 8.8,8.9 et 8.10 deviennent par conséquent 8.12,8.13 et 8.14 et tous les sous-articles suivants sont décalés de 3 numéros.

Le sous-article 8.8 nouveau est ainsi rédigé comme suit :

« 8.8.   Rémunération et détermination d'un salaire journalier de référence

Les salariés bénéficient d'un lissage de leur rémunération forfaitaire sur la base d'un nombre de jours mensuel moyen correspondant au nombre de jours de travail annuellement fixé au contrat de travail, indépendamment du nombre de jours de travail réellement accomplis chaque mois.

La détermination du salaire journalier de référence est importante pour le calcul d'un certain nombre de droits du salarié.

Le salaire journalier de référence est calculé de la manière qui suit :

R/ (JT + CP + JF)

C'est-à-dire :
R : rémunération annuelle forfaitaire brute perçue au titre du forfait jours (hors primes exceptionnelles).
JT : nombre annuel de jours travaillés prévus par le forfait du salarié concerné (soit usuellement 214 jours en temps plein).
CP : nombre de jours ouvrés de congés payés (25 jours ouvrés).
JF : jours fériés ne coïncidant pas avec un samedi et un dimanche. »

Le nouveau sous-article 8.9 est ainsi rédigé comme suit :

« 8.9.   Impact et valorisation des absences

En cas d'absence, le nombre de jours correspondant aux absences indemnisées ou non, aux congés légaux, aux absences maladies ou pour accident est déduit du nombre annuel de jours à travailler, sur la base de 1 jour par journée d'absence.

En cas d'absence une demi-journée, un décompte de la demi-journée sera opéré sur le nombre de jours annuels à travailler.

La valorisation en paie se fait conformément aux stipulations du présent accord s'agissant du taux journalier.

En d'autres termes, pour déterminer le salaire à déduire, il convient de procéder à la formule de calcul qui suit : salaire journalier de référence × nombre de jours d'absence. »

Le nouveau sous-article 8.10 est ainsi rédigé comme suit :

« 8.10.   Absences en cours de période de référence

Les jours de repos seront acquis selon le temps de travail effectif annuel, de sorte que le nombre de jours de repos seront réduits proportionnellement à la durée des absences non assimilées à du temps de travail effectif.

En cas d'absence, la formule de calcul sera la suivante :
– calculer le nombre de jours du forfait (a) ;
– calculer le nombre de jours de repos annuel (b) ;
– calculer le nombre de jours d'arrêt (c) ;

Résultat :
– nombre de jours d'absence après lesquels 1 jour de repos est perdu (NJA) = a/ b, arrondi au 1/2 inférieur ;
– nombre de jours de repos perdus en fonction de la durée de l'arrêt (NJP) = c/ NJA, arrondi au 1/2 inférieur.

Ainsi par exemple, un salarié s'est absenté du 2 septembre au 29 novembre 2024 :
– nombre de jours au forfait : 214 ;
– nombre de jours de repos annuels : 13 ;
– nombre de jours d'arrêt : 63.

Résultats :
– NJA = 214/13 = 16 ;
– NJP = 63/16 = 3,5. »

Le nouveau sous-article 8.11 est ainsi rédigé comme suit :

« 8.11.   Entrées et sorties en cours de période de référence

En cas d'arrivée ou de départ du salarié en cours d'année, une règle de proratisation concernant le plafond annuel de jours travaillés est appliquée.

En cas d'embauche en cours de période, ou de conclusion d'une convention individuelle en jours en cours de période, la convention individuelle de forfait définit individuellement pour la période en cours, le nombre de jours restant à travailler.

Dans ce cadre, la formule de calcul est la suivante :
– calculer le nombre de jours ouvrés restant sur l'exercice (a) ;
– prendre en compte le nombre total de jours à travailler sur l'exercice entier ainsi que les congés payés (b) ;
– prendre en compte le nombre de jours de repos total sur l'exercice entier (c).

Résultats :
– le nombre de jours à travailler (NJT) = a × b/ (b + c), arrondi au 1/2 inférieur ;
– le nombre de jours de repos (NJR) = a – NJT.

Si le salarié doit effectuer sa journée de solidarité, le résultat des NJT est augmenté d'un jour.

Ainsi, par exemple : embauche au 1er octobre 2024 :
– calculer le nombre de jours ouvrés restant sur l'exercice : 63 ;
– prendre en compte le nombre total de jours à travailler sur l'exercice entier ainsi que les congés payés : 239 (214 + 25) ;
– prendre en compte le nombre de jours de repos total sur l'exercice entier : 13.

Résultats :
– NJT = 63 × 239/ (239 + 13) = 59,75, soit 59,5 arrondis au 1/2 inférieur ;
– NJR = 63 – 59,5 = 3,5.

En cas de départ en cours de période, un solde régularisateur devra être établi en fonction de la rémunération perçue par le salarié et le nombre de jours à rémunérer réellement.

En effet, le salarié en forfait jours perçoit une rémunération fixe forfaitaire versée mensuellement.

Dans cadre, la formule de calcul est la suivante : solde = rémunération versée – (nombre de jours à rémunérer × taux journalier)

NB : Pour rappel, sont des jours rémunérés :
– les jours travaillés ;
– les jours de congés payés ;
– les jours fériés et chômés ne coïncidant pas avec un samedi ou dimanche. »