1. L'article 12.2 « Montant des cotisations » est remplacé comme suit :

« 12.2.   Montant des cotisations

12.2.1.   Montant des cotisations pour les salariés du régime général

a) Bénéficiaires à titre obligatoire (visés à l'article 4.1)

Le montant de la cotisation mensuelle est fixé à 2,06 % du salaire visé à l'article 12.1 de l'accord.

La répartition de cette cotisation entre l'employeur et le salarié s'établit comme suit :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.

b) Bénéficiaires de l'extension optionnelle de la garantie (visés à l'article 4.3 de l'accord)

Le montant de la cotisation mensuelle supplémentaire, en sus de la cotisation obligatoire du salarié seul, est fixé comme suit (cotisations exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) :
– cotisation " couple " : + 1,00 % du PMSS, ou ;
– cotisation " famille " : + 2,32 % du PMSS.

12.2.2.   Montant des cotisations pour les salariés du régime local Alsace-Moselle

a) Bénéficiaires à titre obligatoire (visés à l'article 4.1)

Le montant de la cotisation mensuelle est fixé à 1,30 % du salaire visé à l'article 12.1 de l'accord.

La répartition de cette cotisation entre l'employeur et le salarié s'établit comme suit :
– 50 % à la charge de l'employeur ;
– 50 % à la charge du salarié.

b) Bénéficiaires de l'extension optionnelle de la garantie (visés à l'article 4.3 de l'accord)

Le montant de la cotisation mensuelle supplémentaire, en sus de la cotisation obligatoire du salarié seul, est fixé comme suit (cotisations exprimées en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale (PMSS) :
– cotisation " couple " : + 0,96 % du PMSS, ou ;
– cotisation " famille " : + 2,09 % du PMSS. »

2. L'article 12.4 « Bénéficiaires du régime de base de l'assurance maladie en Alsace-Moselle » est supprimé.

3. L'annexe I est supprimée.