Le présent avenant a pour objet :
– la modification du préambule et de l'article 2 dans le cadre de la suppression des mentions relatives au degré élevé de solidarité ;
– l'adaptation des garanties du régime conventionnel frais de santé de la branche sport compte tenu de l'évolution du cadre réglementaire ;
– la modification de l'article 5 suite à la suppression du titre IV ;
– la modification des taux de cotisation ;
– la modification des titres IV et V dans le cadre de la suppression des mentions des garanties collectives présentant un degré élevé de solidarité.