Article
Le présent avenant n° 93 fait suite à l'arrêté d'extension du 10 novembre 2021 de l'avenant n° 77 du 20 janvier 2020. Le texte a pour objet de prendre en compte les réserves émises, notamment en ce qui concerne les mesures en faveur de l'égalité femme homme et l'encadrement du forfait jour.