Dans le cadre de l'ouverture de leurs discussions sur l'emploi le 30 janvier 2025, les partenaires sociaux ont partagé un état des lieux de la conjoncture et de l'emploi dans l'industrie et dans la métallurgie.

Cet état des lieux dresse le bilan du recours à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche sur la période 2020-2024. Il montre que près de 7 000 salariés font l'objet d'une demande d'indemnisation au titre de l'activité réduite au mois de septembre 2024, dont les deux tiers exercent au sein d'entreprises qui relèvent de l'automobile et des produits métalliques. De surcroit, il révèle que plusieurs secteurs industriels font face à un ralentissement et une baisse de leur activité, particulièrement dans la branche de la métallurgie.

Les partenaires sociaux constatent une baisse des carnets de commande dans l'industrie manufacturière depuis 2023, ainsi qu'un recul de la production en 2024, variable selon les secteurs d'activité et évalué, pour la branche, à – 1,9 % en moyenne (à titre d'exemple : – 13,9 % dans l'automobile, – 7,2 % dans la mécanique, – 2,8 % dans les produits métalliques [Insee]). La production dans la métallurgie est, à la fin de l'année 2024, inférieure d'environ 7 % à son niveau de la fin de l'année 2019. Enfin, les investissements des entreprises en biens d'équipement et en matériels de transport ont chuté de l'ordre de 11 % entre l'été 2023 et le 4e trimestre 2024.

En matière d'emploi, sur l'année 2024, près de 12 000 postes nets ont été supprimés dans la métallurgie (Insee – Dares). Le taux de recours au travail temporaire est retombé sous les 7 %, soit son niveau le plus bas, hors crise sanitaire, depuis 2015. Au 2d semestre 2024, l'emploi salarié hors intérim a diminué de l'ordre de 3 900 postes, pour la première fois depuis près de 4 ans (– 0,3 %), avec des situations hétérogènes selon les secteurs. Entre le 4e trimestre 2019 et le 4e trimestre 2024, les effectifs ont chuté de 27 000 postes dans l'automobile, de 18 000 dans les produits métalliques et de 1 200 dans la mécanique.

Cette situation économique hétérogène selon les secteurs rend particulièrement complexe l'analyse des perspectives d'activité au niveau d'une branche telle que la métallurgie, composée de près de 42 000 entreprises et de 1 600 000 salariés. Il incombe aux entreprises et établissements qui s'emparent de l'APLD Rebond en application du présent accord de définir, à leur niveau, leurs perspectives d'activité, ainsi que les actions qu'elles engageront afin de rétablir l'activité à un niveau garantissant leur pérennité.

Cela étant, compte tenu du contexte international, les perspectives d'activité liées à l'arrivée de nouvelles commandes, en particulier dans l'industrie de la défense, devraient contribuer à l'amélioration de la situation économique dans la branche. Ces perspectives positives concernent également le secteur du nucléaire, porté par le programme de relance et la construction de six nouveaux EPR.

En outre, la branche doit faire face à d'importants besoins de recrutement à moyen et long terme. Une étude menée en 2024 par le cabinet BDO confirme que les besoins annuels en recrutement dans la branche à l'horizon 2030-2035 devraient demeurer à un niveau élevé. Ils sont estimés, selon les différents scénarios macro-économiques, entre 170 000 et 236 000 chaque année, chiffres bien supérieurs aux 100 000 recrutements annuels évalués jusqu'à ce jour. Ces besoins seront générés pour l'essentiel par des mobilités externes (pour près de 75 %) et des départs en retraite (environ 25 %). Aussi, la question des besoins de développement des compétences constitue une priorité pour la branche.

Face à ce double constat, les signataires décident de mobiliser tous les outils et actions en vue de préserver l'emploi et de développer les compétences des salariés dans la branche de la métallurgie.

Ils conviennent de l'importance cruciale de continuer à former les salariés, notamment aux métiers en tension et aux métiers de demain, afin de sécuriser leur parcours professionnel, et, de permettre aux entreprises industrielles, de continuer à innover pour répondre, en particulier, aux défis technologiques et environnementaux, pour une industrie souveraine.

Dans l'immédiat, par le présent accord, ils conviennent d'instituer le dispositif d'activité partielle de longue durée rebond, ci-après « APLD Rebond », afin qu'il puisse être mobilisé en vue d'assurer le maintien dans l'emploi des salariés d'entreprises confrontées à une réduction d'activité durable qui n'est pas de nature à compromettre leur pérennité. Ils soulignent, en particulier, l'importance de mettre à profit les heures chômées pour former les salariés et rappellent que l'accord de branche comportant des mesures d'urgences en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle est un levier pertinent à articuler avec l'APLD Rebond.

Ils réaffirment qu'ils souhaitent que soit privilégiée la mise en place de ce dispositif par la voie de la négociation d'établissement, d'entreprise ou de groupe, afin que l'accord de branche joue exclusivement un rôle supplétif conformément à l'article L. 2253-3 du code du travail. À ce titre, le présent accord ne remet pas en cause les négociations en cours sur ce thème qui doivent se poursuivre loyalement.

Le présent accord de branche est conclu en application de l'article 193 de la loi n° 2025-127 du 14 février 2025 de finances pour 2025 pour permettre le recours à l'APLD Rebond en l'absence d'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe, par la voie d'un document élaboré par l'employeur au niveau de l'entreprise ou de l'établissement. En outre, il est sans incidence sur les dispositions de l'accord du 30 juillet 2020 relatif à l'activité réduite pour le maintien en emploi dans la métallurgie qui se poursuit jusqu'à son terme.

Enfin, les partenaires sociaux prennent l'engagement de poursuivre leurs discussions sur l'emploi à l'issue de la conclusion du présent accord afin, d'une part, d'identifier tout autre mesure susceptible d'accompagner les entreprises confrontées à des difficultés conjoncturelles, et, d'autre part, de définir les actions à mettre en œuvre en réponse aux besoins annuels en recrutement dans la branche à l'horizon 2030-2035, identifiés par l'étude précitée. Ces discussions porteront ainsi notamment sur l'attractivité, l'anticipation des besoins en emploi et en compétences au plus proche des bassins d'emplois (GEPP territoriale) en vue de proposer les dispositifs adaptés pour le maintien en emploi des salariés, en particulier les seniors, ainsi que pour l'accompagnement des transitions et reconversions professionnelles.