Cet accord est valide tant que les principes qui ont prévalu à son établissement ne sont pas remis en cause et notamment la durée du travail légale à ce jour.

Il n'y a pas lieu, de prévoir de modalités particulières pour les entreprises de moins de 50 salariés compte tenu de l'objet de l'accord.

Sous réserve de l'exercice éventuel du droit d'opposition tel que défini par la Loi, le présent accord est applicable pour le secteur des industries de la maroquinerie, ganterie de peau à compter du 1er janvier 2025.

Si l'augmentation du Smic devient supérieure au salaire minimum du 1er niveau de l'une des grilles prévues aux 1.2 et 1.3, les négociations seront engagées au sein de la CPPNI conformément aux dispositions du nouvel article L. 2241-10 du code du travail pour ce secteur.