Article
Se référant à la convention collective nationale des industries de carrières et matériaux de construction du 6 juillet 2022, et plus particulièrement à ses articles 1.1, 16.6 et 30.1 ;
Se référant à l'arrêté ministériel de fusion des champs conventionnels entre la branche des industries de carrières et matériaux de construction et celle de l'industrie des tuiles et briques du 3 juillet 2024 ;
Étant toutefois souligné que la fédération des tuiles et briques (FFTB) s'est déclarée non concernée par les dispositions du présent accord qui ne porte que sur la grille des salaires minimaux garantis des cadres de la branche des Industries de carrières et matériaux de construction, la FFTB négociant par ailleurs sa propre grille de salaires minimaux conventionnels des cadres,
Les partenaires sociaux réunis au sein de la CPPNI le 18 février 2025, ont convenu ce qui suit :