Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s'applique à toutes les entreprises visées à l'article 1er. Il entre en vigueur le 1er janvier 2025.

Afin de maintenir l'équité entre toutes les entreprises des secteurs d'activités professionnels, le présent accord concerne toutes les entreprises, sans considération d'effectifs, y compris aux TPE/PME.