Article
Conformément aux dispositions de l'article 4 de l'avenant du 25 octobre 2019 à la convention collective nationale de la production cinématographique (CCNPC), les partenaires sociaux de la branche se sont réunis à l'occasion de la dixième année d'application de l'annexe III du titre II de la CCNPC afin d'examiner l'opportunité de modifier ou proroger le régime spécifique prévu par ce texte.
À cette occasion, particulièrement attachés au développement de la création artistique, à la diversité des productions et à la préservation de l'emploi des salariés, les parties signataires du présent avenant prorogent pour cinq ans l'annexe III du titre II de la CCNPC en la modifiant. Elles modifient également certaines stipulations des titres Ier et II de la CCNPC, de même que le règlement intérieur de la commission paritaire prévue à l'annexe III du titre II de la CCNPC.