Avenant du 26 mars 2025 relatif à la modification des titres Ier et II de la convention collective

Article 8

En vigueur

Entrée en vigueur et extension

Par dérogation à l'article 32 du titre Ier de la convention collective nationale de la production cinématographique, il est convenu que le présent avenant s'applique à compter de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

Toutefois, il s'applique à compter du 11 avril 2025 pour les entreprises adhérentes à l'une des organisations professionnelles d'employeurs signataires.

L'extension du présent avenant est sollicitée par la partie la plus diligente, conformément aux dispositions de l'article L. 2661-24 du code du travail.