L'avant-dernier paragraphe de l'article 1er du titre Ier de la CCNPC est modifié comme suit :

« Compte tenu de l'économie particulière des films de fiction de longue durée dont le budget prévisionnel ne dépasse pas 1 million d'euros de dépenses extérieures à la société de production (hors imprévus), conformément à la prise en compte de la singularité de ces films par La commission européenne les qualifiant de “ difficiles et à petit budget ”, les partenaires sociaux conviennent que les grilles de salaires minima fixés aux annexes I, II, et III et III bis du titre II ne leur sont pas obligatoirement applicables. Un encadrement spécifique et décrit dans les titres ci-après est toutefois prévu pour ces films. »

Les partenaires sociaux s'engagent à ouvrir une négociation sur les films cités ci-avant dits « difficiles et à petit budget » au plus tard dans les 12 mois suivant l'entrée en vigueur des présentes. L'objectif de cette négociation est d'examiner les possibilités d'évolution de leur encadrement spécifique et de leur régime salarial.