Le présent accord concerne les rapports entre les employeurs et les salariés :
– des exploitations de polyculture et d'élevage ;
– des établissements de forçage et de conditionnement des endives ;
– des établissements de production de grains et de graines de semences ;
– des exploitations horticoles, maraîchères, de cressiculture et de pépinières ;
– des exploitations d'arboriculture fruitière ;
– des coopératives d'utilisation en commun du matériel agricole ;
– des groupements d'employeurs dont l'activité principale entre dans l'un des champs d'application des exploitations ou établissement énumérés ci-dessus ; et plus généralement toute exploitation ou entreprise agricole dont l'activité est prévue à l'article 1.1 de la convention collective nationale, à l'exception des exploitations et entreprises champignonnistes des départements de l'Aisne et l'Oise couverts par l'accord territorial du 20 juin 2024.

Ayant leur siège social dans les départements de l'Aisne, du Nord, de l'Oise et de la Somme.

Dans la mesure où le présent accord a vocation à s'appliquer essentiellement auprès de très petites entreprises, les partenaires sociaux estiment que ces dispositions leur sont particulièrement applicables et que, par conséquent, ils répondent à l'obligation issue de l'article L. 2261-23-1 du code du travail.