Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et se substitue en totalité à l'ANI du 8 juillet 2009. Le suivi du présent accord est assuré par l'espace de dialogue prévu au III.4.3 de l'ANI susmentionné du 14 avril 2022.

Le comité de suivi se réunira en tant que de besoin et en tout état de cause dans les 18 mois suivants la signature du présent accord.

Le comité de suivi examine les engagements inscrits dans le présent ANI notamment du point de vue des engagements sociaux et environnementaux et des expérimentations prévues dans le présent accord.

Le comité appréciera des éventuelles difficultés d'application du présent accord.