Avenant n° 12 du 14 avril 2025 à l'accord du 27 novembre 2008 relatif à la mise en place d'une couverture de prévoyance complémentaire

Article 1er

En vigueur

Objet du présent avenant


Le présent avenant a pour objet de modifier la rédaction de l'article 6 de l'accord et d'instaurer un taux de cotisations applicable pour l'année 2025.