Une commission paritaire de suivi sera réunie afin d'examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.

Cette commission paritaire de suivi est composée de membres de la CPTN représentants de chaque organisation syndicale signataire et d'un nombre égal de représentants de l'UIMM Savoie.

Un bilan d'étape semestriel est réalisé dans le cadre de la commission paritaire de suivi à compter de l'entrée en vigueur du présent accord, afin d'examiner ses conditions de mise en œuvre.

Une commission de suivi supplémentaire peut également être réunie à la demande la majorité des membres de la CPTN représentants des organisations syndicales signataires. Celles-ci transmettront leur demande à l'UIMM Savoie.

La commission paritaire de suivi se réunit sur convocation de l'UIMM Savoie.

Lors de la commission de suivi, les partenaires sociaux examineront les conditions de mise en œuvre de l'accord : statistiques relatives aux types d'entreprises, profils des salariés, nature et domaine de formations réalisées…)