Accord du 10 avril 2025 relatif au télétravail

En vigueur depuis le 01/05/2025En vigueur depuis le 01 mai 2025

Article 7

En vigueur étendu

Les rythmes du télétravail

L'accord ou la charte précise le volume et les rythmes de télétravail possibles ainsi que le nombre de jours de présence minimum sur le lieu de travail habituel afin de prendre en considération notamment la préservation du lien social et de cohésion, telle qu'énoncée à l'article 2.4.

Ils peuvent être exprimés en nombre de jours par semaine, par mois, ou sur des périodes plus larges avec des répartitions fixes ou mobiles ou en pourcentage du temps de travail.

Le télétravail peut être régulier ou occasionnel.