Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur :
– pour la grille des rémunérations minimales n° 1 (annexes I et II) : le premier jour du mois civil suivant la date de publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel ;
– pour la grille des rémunérations minimales n° 2 (annexes III et IV) : quatre mois après l'entrée en vigueur de la grille des rémunérations minimales n° 1.

À titre d'exemple, si l'arrêté d'extension du présent accord devait paraître le 30 juin 2025 au Journal officiel, la grille des rémunérations n° 1 (annexes I et II) serait applicable dès le 1er juillet 2025 et la grille des rémunérations n° 2 (annexes III et IV) serait applicable le 1er novembre 2025.

Vu l'historique des durées d'extension des précédents accords de salaires et les engagements pris par les services du ministère du travail et de l'emploi, les signataires insistent particulièrement sur leur volonté d'obtenir une extension du présent accord dans les meilleurs délais, conformément notamment aux termes de l'article L. 2261-26 du code du travail qui prévoient une procédure d'examen accéléré, en particulier en cas d'augmentations successives du Smic au cours des douze mois précédant la conclusion d'un accord de branche.