Avenant n° 4 du 21 mars 2025 à l'accord du 14 juin 2017 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 21/03/2025En vigueur depuis le 21 mars 2025

Article

En vigueur


Les partenaires sociaux de la branche souhaitent préciser, dans le présent avenant, les modalités de financement de la formation professionnelle, et plus particulièrement celles concernant la contribution conventionnelle, son taux, sa collecte et l'affectation des fonds ainsi collectés.