Annexes

1.   Prévoyance pour les TAM et les cadres  (1)

Les partenaires sociaux agricoles de la production agricole des Alpes-Maritimes ont souscrit un contrat collectif obligatoire auprès de la CPCEA pour deux garanties supplémentaires.

Il s'agit de :
– la garantie décès supplémentaire (formule A) ;
– la garantie rente conjoint (formule 3).

Cette présentation n'est pas exhaustive : il est conseillé de se reporter aux notices d'informations sur les conditions générales et les garanties spécifiques auprès de Groupe Agrica.

(1) L'ensemble de l'annexe « 1 Prévoyance pour les TAM et les cadres » est exclue de l'extension en tant qu'elle contrevient aux dispositions de l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale.  
(Arrêté du 21 mai 2025 - art. 1)