Le présent accord, régulièrement signé, est notifié à chacune des organisations représentatives au niveau national et déposé à la DDETS des Alpes-Maritimes, ainsi qu'aux greffes des conseils de prud'hommes.

Une fois le délai d'opposition expiré et à condition qu'il n'y ait pas d'opposition majoritaire, les parties signataires demandent l'extension du présent accord à toutes les exploitations et entreprises agricoles entrant dans son champ d'application.