Les dispositions de l'article 3.4 ne s'appliquent pas aux TAM et cadres, se reporter au chapitre 10.

La convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020 s'applique.

Les documents fournis aux salariés doivent comporter au moins les informations listées à l'article R. 1221-34 du code du travail.