Dans toutes les exploitations comprises dans le champ d'application du présent accord collectif, les dispositions de cet accord s'imposent.

Toutefois, il ne peut y avoir cumul ou double emploi entre les dispositions reconnues par le présent accord et celles accordés pour le même objet par un usage, un accord d'entreprise, ou le contrat de travail.

La branche professionnelle étant constituée principalement de petites et moyennes entreprises, les stipulations du présent accord répondent aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.