Le présent accord détermine les rapports entre les employeurs et les salariés, y compris les apprentis :
– des exploitations agricoles de cultures et d'élevages de quelque nature qu'elles soient, à l'exception des activités d'accouvage, d'aquaculture, de conchyliculture ;
– des groupements pastoraux, des groupements d'employeurs agricoles ;
– des établissements de toute nature, dirigés par l'exploitant agricole, en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, ou des structures d'accueil touristique, situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci, notamment d'hébergement et de restauration.

Le présent accord est applicable à l'ensemble des exploitations et entreprises agricoles dont le siège social est situé dans le département des Alpes-Maritimes, ainsi qu'à tout établissement autonome situé dans ce département.