I. Modalités de calcul des prestations incapacité

• Notations :

Salaire annuel de référence limité à TB = S = Sa + Sb (Sa part du salaire <= TA et Sb part du salaire entre TA et TB).

Indemnité journalière versée par le RO = IJSS.

Revenu maintenu par l'employeur / jour = R (modalités de calcul restant à définir).

Niveau de garantie du régime en pourcentage du brut sur la tranche A = Na (82 % pour les non cadres, 40 % pour les cadres à la date de signature de l'avenant).

Niveau de garantie du régime en pourcentage du brut sur la tranche B = Nb (82 % pour les non cadres, 90 % pour les cadres à la date de signature de l'avenant).

Part des cotisations financées par l'employeur : C (pour les cadres C = 100 %, pour les non cadres C = 65,24 % à la date de signature de l'avenant).

Taux de charges sur salaire = t1 (pour les cadres C = 22 %, pour les non cadres C = 22,5 % à la date de signature de l'avenant).

Taux de CSG-CRDS sur IJSS applicable au cas concerné : t2 (4,3 % ou 6,7 % à la date de signature de l'avenant).

Taux de charge sur revenu maintenu : t3.

Montant de l'indemnisation nette plafond : P.

Montant de l'indemnisation brute avant limitation : M1.

Montant de l'indemnisation brute après limitation : M2.

• Calcul :

Étape 1. Calcul de l'indemnisation brute du régime avant limitation

Pour les non cadres : M1 = (Sa/365) × Na + (Sb/365) × Nb − IJSS.
Pour les cadres : M1 = (Sa/365) × Na + (Sb/365) × Nb.

Étape 2. Contrôle de la limitation au net

P = (S/365) × (1 − t1) – IJSS × (1 − t2) – R × ( − t3).

Étape 3. Détermination du montant de l'indemnisation brute à prendre en compte

Si M1 × (1 − C × t1) <= P alors M2 = M1.
Si M1 × (1 − C × t1) > P alors M2 = P / (1 − C × t1).

Le montant M2 est versé à l'employeur qui indemnise le salaries après déduction des charges sociales.

II. Modalités de calcul des prestations invalidité

• Notations :

Salaire annuel de référence limité à TB = S = Sa + Sb (Sa part du salaire <= TA et Sb part du salaire entre TA et TB).

Rente d'invalidité mensuelle versée par le RO = IPSS.

Revenu maintenu par l'employeur (par mois) = R (modalités de calcul restant à définir).

Niveau de garantie du régime en pourcentage du brut sur la tranche A = Na (90 % à la date de signature de l'avenant).

Niveau de garantie du régime en pourcentage du brut sur la tranche B = Nb (90 % à la date de signature de l'avenant).

Taux de charges sur salaire = t1.

Taux de CSG-CRDS-CASA sur IPSS applicable au cas concerné : t2 (0 %, 4,3 %, 7,4 % ou 9,1 % à la date de signature de l'avenant).

Taux de charge sur revenu maintenu : t3.

Taux de charges sur IP complémentaire applicable au cas concerné = t4 (0 %, 4,3 %, 7,4 % ou 9,1 % à la date de signature de l'avenant).

Montant de l'indemnisation nette plafond : P.

Montant de l'indemnisation brute avant limitation : M1.

Montant de l'indemnisation brute après limitation : M2.

• Calcul :

Étape 1. Calcul de l'indemnisation brute du régime avant limitation

M1 = (Sa/12) × Na + (Sb/12) × Nb − IPSS.

Étape 2. Contrôle de la limitation au net

P = (S/12) × (1 − t1) − IPSS (1 − t2) − R × (1 − t3).

Étape 3. Détermination du montant de l'indemnisation brute à prendre en compte

Si M1 × (1 − t4) <= P alors M2 = M1.
Si M1 × (1 − t4) > P alors M2 = P / (1 − t4).

Le montant versé au salarié est net de CSG-CRDS et d'impôt sur le revenu (prélèvement à la source) calculé selon la situation du salarié. La CSG-CRDS et l'impôt (PAS) sont reverses par l'assureur.