Le c de l'article 3.3.1 de la convention de suivi est modifié ainsi :
« c) Pour financer les différences de risques éventuels entre le périmètre des entreprises assurés par un des organismes signataire de la convention et l'ensemble des entreprises de la branche selon les modalités précisées en annexe 1. IV. »

La rédaction de l'annexe 1. IV est également modifiée ainsi :
« Compensation des différences de risque liées à l'âge :
S'il existe, pour un organisme signataire de la convention, un écart positif de plus de 1 an entre l'âge moyen des assurés cadres (non cadres) de cet organisme et l'âge moyen de l'ensemble des assurés cadres (non cadres) assurés par l'ensemble des assureurs signataires de la convention (âge moyen de la branche), l'assureur référencé concerné bénéficie d'un prélèvement sur réserve égale à :
– 3,0 % des cotisations prévoyance de la population concernée × écart d'âge ;
– 1,8 % des cotisations santé de la population concernée × écart d'âge.
Compensation des différences de risque liés au taux de salariés bénéficiant de la portabilité :
S'il existe, pour un organisme signataire de la convention, un écart positif de plus de 1 point entre le pourcentage des assurés cadres (non cadres) en portabilité ayant fait l'objet d'au moins un remboursement dans l'exercice concerné et le pourcentage des assurés en portabilité ayant fait l'objet au moins d'une prestation dans l'exercice concerné de l'ensemble des assureurs signataires de la convention, l'assureur concerné bénéficie d'un prélèvement sur réserve égal aux cotisations prévoyance et santé de la catégorie de personnel concerné × l'écart de taux des assurés en portabilité de la catégorie de personnel concernée. »