Article 1er
Mise à jour du règlement général de prévoyance
Les organisations soussignées conviennent de modifier le règlement général de prévoyance dans les conditions telles que précisées en annexe du présent accord (annexe 1).
Cette annexe annule et remplace en toutes ses dispositions l'actuelle annexe 2.7 « Règlement général de prévoyance » de la convention collective nationale des services de l'automobile.