Avenant n° 1 du 20 février 2025 à l'accord du 20 juin 2012 relatif à la gestion des appels de cotisations du paritarisme départemental (Bouches-du-Rhône)

Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

Article 2

En vigueur

Date d'effet et durée

Le présent avenant deviendra applicable au lendemain de la publication de l'arrêté d'extension paru au Journal officiel.

Il est conclu pour une durée indéterminée.