Avenant n° 80 du 20 mars 2025 relatif aux frais de déplacement des ouvriers (annexe I)

Article 4

En vigueur étendu

Publicité et dépôt


Le présent avenant fera l'objet d'un dépôt à la direction générale du travail du ministère du travail et d'une demande d'extension dans les conditions légales et réglementaires.