Institué par l'accord du 7 octobre 2015, le régime conventionnel de complémentaire santé de la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils couvre environ 70 000 salariés. Malgré des ajustements conventionnels ayant fait évoluer le régime dans un sens favorable, une partie des entreprises de la branche continue à recourir à des contrats collectifs autonomes.

Soucieux de promouvoir le régime conventionnel et de développer la mutualisation, les partenaires sociaux de la branche ont commandé une étude de marché visant à identifier les freins à l'adhésion de nouvelles entreprises, avec le concours des organismes assureurs recommandés. Dans ce cadre, une potentielle inadéquation entre les besoins de certaines entreprises, d'une part, et l'offre de complémentaire santé en vigueur, d'autre part, a été mise en lumière. L'annonce de désengagements successifs de la sécurité sociale a par ailleurs induit des incidences sur l'équilibre financier du régime, et a entraîné des augmentations de cotisations subséquentes.

Les partenaires sociaux ont alors souhaité, sur la base de ces constats, repenser les structures de cotisation du régime ainsi que certains niveaux de prises en charge des dépenses de santé en vue de la nouvelle recommandation 2026.

Le présent avenant a donc pour objet d'adapter le régime conventionnel à la diversité des caractéristiques des entreprises de la branche, afin d'envisager l'appel d'offres en toute sérénité. L'accord modifié (1) du 7 octobre 2015 relatif à la mise en place d'un régime de complémentaire santé dans la branche des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils (IDCC 1486) sera donc amendé en conséquence.

(1) Par l'avenant n° 7 du 18 décembre 2024 portant revalorisation des cotisations au régime au 1er avril 2025.