Avenant n° 1 du 9 janvier 2025 à l'accord du 9 juillet 2021 relatif au régime collectif de frais de santé

Article 4

En vigueur

Durée. Date d'effet


Le présent avenant est conclu pour une durée déterminée de 1 an et 9 mois. Il prend effet le 1er avril 2025.