Avenant n° 1 du 7 mars 2025 à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires

Accord du 30 janvier 2024 à l'accord du 4 juin 2010 relatif à la couverture supplémentaire maladie des agents statutaires

Article 5

En vigueur

Modification de la numérotation des articles de l'accord du 29 janvier 2025

Les articles 4, 5, 6, 7 et 8 deviennent, en raison de l'ajout d'un article 4, respectivement, les articles 5, 6, 7, 8 et 9.