Avenant n° 1 du 7 mars 2025 à l'accord du 29 janvier 2025 relatif à la couverture supplémentaire maladie des salariés statutaires

Article 3

En vigueur

Modification de l'article 1er « Objet » de l'accord du 29 janvier 2025

L'article 1er « Objet » de l'accord du 29 janvier 2025 est complété comme suit :
« – une clause de réexamen quinquennal de la couverture assurantielle de la couverture supplémentaire maladie. »