Isère et Hautes-Alpes Accord du 28 février 2025 relatif à la valeur du point pour le calcul de la prime d'ancienneté à compter du 1er mars 2025

Article 5

En vigueur

Révision

Le présent accord peut être révisé à tout moment, par accord collectif conclu sous la forme d'un avenant.

Les organisations syndicales de salariés et le(s) organisation(s) professionnelle(s) d'employeurs, habilitées à engager la procédure de révision, sont déterminées conformément aux dispositions légales.

Les conditions de validité de l'avenant de révision obéissent au régime déterminé par la loi.